Article 1 - Société organisatrice
Shopping-Malin.ch Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») de Commimage Sàrl, rue de Pré-Jérôme 20, 1205 Genève, Suisse (ci-après « Commimage ») règlent les droits et obligations des personnes physiques ou morales en rapport avec leur utilisation du présent site web (si après « Shopping-Malin.ch »). Le membre et le partenaire confirment ces CG à chaque fois qu'ils s'identifient sur Shopping-Malin.ch.
Article 2 - Présentation de Shopping-Malin.ch
Shopping-Malin.ch est une plate-forme de commerce qui met en relation des commerçants avec le grand public à travers divers produits et services. Shopping-Malin.ch a la vocation d'aider les particuliers à trouver les produits dont ils ont besoin au meilleur prix, des idées d'achats, des boutiques et des magasins de qualité ainsi que des produits nouveaux.
Article 3 - Conditions d'inscription pour les membres
L'inscription au Shopping-Malin.ch est ouverte aux conditions cumulatives suivantes:
L'inscription est entièrement gratuite. Il n'existe aucun droit d'inscription ou d'utilisation de la plate-forme. Commimage est libre en tout temps et sans justification de refuser une inscription, exclure un membre, d'interdire ou modifier une fonction ou une prestation de service.
Article 4 - Coupons-rabais
Shopping-Malin.ch négocie des remises spéciales avec ses partenaires valables UNIQUEMENT POUR SES MEMBRES. Pour bénéficier des coupons rabais le membre doit:
Le partenaire s'engage à accorder la remise stipulée sur le coupon-rabais dans la limite des stocks disponibles et uniquement dans le cas où le membre lui présente le coupon-rabais. Les offres coupons-rabais sont uniquement valables pendant la période annoncée sur la fiche produit et sur la page des résultats. Commimage ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable des conditions et des modalités de mise à disposition d'un produit qu'un membre achète auprès d'un partenaire.
Article 5 - Achat immédiat
Quand la fonction "achat immédiat" est activée le membre peut acheter le produit on-line et le recevoir directement chez lui sans l'obligation de se déplacer. Pour accéder à la fonction "achat immédiat" le membre doit:
L'article est expédié à l'acheteur au plus tard 10 jours ouvrables après réception de son paiement.
Commimage ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable des conditions et des modalités de mise à disposition d'un produit qu'un membre achète auprès d'un partenaire. Commimage et le partenaire ne fournissent aucune prestation ni garantie liée à la remise / transport / livraison du produit par une société tièrce.
Article 6 - Alerte e-mail
Le membre de Shopping-Malin.ch peut créer une alerte pour recevoir un e-mail qui l'avertisse quand le produit dont il a besoin est en promotion sur le site. Pour activer une alerte le membre doit:
Le partenaire s'engage à accorder la remise stipulée dans la limite des stocks disponibles et uniquement dans la période de validité précisée sur la fiche produit et sur la page de résultats. Aucune remise n'est accordée à un membre s'il se présente chez le partenaire après l'expiration de l'offre. Commimage ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable des conditions et des modalités de mise à disposition d'un produit qu'un membre achète auprès d'un partenaire.
Article 7 - Modifications
Le membre et le partenaire acceptent que Commimage se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier les présentes CG ainsi que de modifier, corriger, supprimer, suspendre ou annuler les services et fonctions disponibles sur la plate-forme sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée. Aucun dédommagement ne pourra être demandé.
Article 8 - Contrôle
Commimage n'a aucune obligation de superviser et de contrôler le comportement de ses partenaires et de ses membres dans le cadre de l'utilisation de sa plate-forme. Néanmoins les partenaires et les membres de Shopping-Malin.ch autorisent Commimage de contrôler l'honnêteté des offres commerciales et l'exactitude des textes, images et illustrations publiés sur sa plate-forme. Commimage peut supprimer des offres commerciales publiées sur sa plate-forme sans se justifier et modifier des textes, images et illustrations publiés sur les fiches produits et fiches clients à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Commimage se réserve le droit de suspendre l'accès à Shopping-Malin.ch à un de ses membres en cas de non-respect des présents CG ou en cas de non-paiement d'une cotisation due et ceci à tout moment et sans préavis. Aucun dédommagement ne pourra être demandé.
Article 9 - Exclusion de responsabilité
Sous réserve de la faute grave ou du dol, toute responsabilité de Commimage (y compris, les associations parentes, les directeurs, exécutants, employés, associés, ou, notamment, fournisseurs) est exclue pour tous dommages qu'ils soient directs ou indirects, dus, notamment, à l'utilisation du site www.Shopping-Malin.ch , www.shoppingmalin.ch, www.malin-shopping.ch, www.malinshopping.ch et www.promodate.ch et toutes les pages qui y sont liées, et, notamment, en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement de la plate-forme Commimage dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature, virus inclus, occasionnée sur le système du participant.
Article 10 - Exclusion de garantie
Commimage ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable des conditions et des modalités de mise à disposition d'un produit qu'un membre achète auprès d'un partenaire. Commimage (y compris, les associations parentes, les directeurs, exécutants, employés, associés) n'est pas partie prenante dans les affaires conclues entre les membres et les partenaires sur sa plate-forme à l'exception des produits qu'elle vend sous sa propre raison sociale. Commimage n'assume aucune garantie quant au bon fonctionnement et/ou la qualité des produits et des services achetés sur shoppingmalin.ch, ni quant à leur conformité, en tout ou partie, aux attentes du membre. Commimage ne peut en aucun cas et en aucune manière être tenu responsable des risques liés à l'ébauche et à la conclusion des affaires réalisées sur sa plate-forme, ni pour d'éventuels dommages qui en résulteraient. En cas d'envoi du produit par voie postale, Commimage et le partenaire ne pourront en aucun cas être tenue responsable de toute perte et/ou détérioration du lot par La Poste / DHL et / ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste / DHL. En particulier, Commimage et le partenaire ne fournissent aucune prestation ni garantie liée à la remise / transport / livraison du produit par une société tièrce.
Article 11 - Traitement des données
Le participant autorise expressément et gracieusement le traitement de ses données communiquées par le formulaire et pour les besoins de Shopping-Malin.ch. Le participant accepte également que ses données puissent être transférées à des tiers à des fins mercatiques et pour le bon fonctionnement des services de la plate-forme. Tout membre dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement de ses données en écrivant à Commimage. Le membre peut en particulier requérir que les données soient rectifiées ou détruites après sa désinscription ou que toute nouvelle communication à des tiers soit interdite. Le participant prend note et accepte que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, les informations qu'il inscrit sur le formulaire ne sont pas protégées contre les éventuelles collectes de données non autorisées et Commimage ne saurait en être tenu pour responsable.
Article 12 - Litiges et droit de recours
Tout recours juridique est exclu, sous réserve d'exceptions impératives. Le cas échéant, le litige sera porté devant l'autorité compétente ayant pouvoir de juridiction à Genève, le recours au Tribunal fédéral étant réservé. Seul le droit suisse sera applicable.
